ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

Conseil exécutif

CHAPITRE 4

CONSEIL EXÉCUTIF

 

Article 19 — Composition

La composition du Conseil exécutif relève de l’ADC sur recommandation de la présidence. En sont membres : la présidence et les responsables des secteurs prioritaires. Parmi les responsables, sur recommandation de la présidence, l’ADC nomme une vice-présidence une trésorerie et une secrétaire.

Article 20 —  Attributions et compétences
Le conseil exécutif :

20.1 Élabore les grandes politiques et les plans stratégiques, aux fins d’adoption par l’ADC;
20.2 Administre les affaires de l’ACF entre les réunions de l’ADC;
20.3 Dois faire entériner par l’ADC les décisions importantes qui engagent l’ACF dans les domaines juridiques, politiques et financiers;
20.4 Doit s’assurer de l’exécution des décisions de l’ADC;
20.5 S’assure que la concertation entre les organismes régionaux et provinciaux ait lieu;
20.6 Prépare pour discussion et adoption par l’ADC, le budget de l’ACF;
20.7 Élabore les mécanismes d’évaluation du plan de développement global de la communauté;
20.8 Recommande l’embauche ou le congédiement de la direction générale de l’ACF;
20.9 Propose l’ordre du jour des réunions de l’ADC;
20.10 Recommande à l’ADC la formation de comités ou commissions, leur mandat et leurs membres.

 

Article 21 — Présidence

Le ou la président(e) est élu(e) à ce poste au suffrage universel par l’ensemble des membres individuels. La présidente :

Préside ou délègue la présidence des réunions de l’ADC et du conseil exécutif;

21.1 Veille au respect des statuts généraux de l’ACF;
21.2 Est porte-parole de la communauté;
21.3 Est membre de droit de tous les comités de l’ACF;
21.4 Est l’une des signataires des documents officiels de l’ACF;
21.5 Propose pour adoption à l’ADC la composition du conseil exécutif;
21.6 Exerce une surveillance générale sur les affaires de l’ACF.

 

Article 22 — Vice-présidence

Sur recommandation de la présidence, un député est nommé au poste de vice-président par l’ADC. À ce titre, il/elle :

22.1 Assume les fonctions de la présidence en cas de non-disponibilité ou d’incapacité de la présidence;
22.2 En cas de vacance permanente à la présidence de l’ACF, la vice-présidence assume les fonctions de présidence selon l’article 17;
22.3 Appuie la présidence dans l’exercice de ses fonctions.

 

Article 23 — Trésorier(ère)

Sur recommandation de la présidence de l’ACF, un député est nommé au poste de trésorier ou trésorière par l’ADC. À ce titre, il/elle :

23.1 Supervise l’administration des biens de l’ACF selon les directives établies par l’ADC et le CE;
23.2 S’assure qu’un rapport financier annuel audité est présenté à l’ADC;
23.3 Supervise la préparation du budget de l’ACF qui est soumis à l’ADC pour approbation;
23.4 Présente à chaque réunion régulière de l’ADC et du CE le rapport financier de l’ACF, selon les normes établies par le CE.

 

Article 24 — Responsable de secteurs prioritaires

En plus de siéger de plein droit aux délibérations du CE, chaque responsable de secteur prioritaire favorise la concertation entre les divers organismes sectoriels ou régionaux actifs dans les secteurs dont il a la responsabilité.

 

Article 25 — Réunion

Le CE se réunit aussi souvent que nécessaire pour assurer la bonne administration des affaires de l’ACF et l’exécution rapide et efficace des décisions de l’ADC. Le CE se réunit sur convocation de la présidence, à la demande écrite de deux de ses membres ou à la demande de l’ADC. Le quorum est constitué de la moitié plus un des membres.

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