ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

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Code des députés communautaires

2.2.1 Code de déontologie

Afin de fournir aux députés communautaires de l'Assemblée un guide sur leur façon de faire et de leur permettre de mieux répondre aux attentes des électeurs, il est important de dresser des préceptes éthiques à cet effet.

Chaque député communautaire :

  1. Doit être motivé principalement par un désir ardent de servir, avec toutes ses capacités, la communauté fransaskoise.
  2. Doit s'efforcer d'assister à toutes les réunions de l'Assemblée des députés communautaires et celles des comités sur lesquels il ou elle siège.
  3. Doit reconnaître que les dépenses provenant des fonds budgétés sont un legs public et doit s'efforcer de voir à ce que ces fonds soient dépensés de façon efficace, économique et avantageuse pour l'association et la communauté.
  4. Ne doit pas favoriser, en entier ou en partie, la programmation, à ses propres fins ou à l'avantage des membres de sa famille ou de ses amis.
  5. Doit s'efforcer de maintenir l'intégrité, la confiance et la dignité qu'exige le poste de député communautaire.
  6. Doit écouter toute intervention des autres membres de l'Assemblée des députés communautaires ainsi que des autres intervenants ou organismes avant de prendre une décision finale.
  7. Doit s'efforcer d'éviter rancune et amertume, d'adopter un comportement et un décorum juste, d'encourager la discussion ouverte et honnête dans toutes matières avec tous les membres de l'Assemblée, de les traiter avec respect et compassion, et de ne pas retenir ou leur dissimuler toute information qui les concerne.
  8. Ne doit énoncer aucune remarque dénigrante soit à l'intérieur ou à l'extérieur d'une réunion de l'Assemblée, à l'égard des autres membres de l'Assemblée des députés communautaires ou de leur opinion, sans pour autant négliger son droit de faire une critique constructive.
  9. Doit reconnaître que l'Assemblée des députés communautaires est l'autorité première dans le cadre de ses fonctions.
  10. Doit reconnaître à l'Assemblée des députés communautaires la responsabilité de prendre des décisions et doit respecter les décisions une fois prises par l'Assemblée. Lors d'une élection, les députés communautaires sont libres d'énoncer ou d'appuyer l'opinion de voix minoritaires exprimées lors des délibérations de ces décisions.
  11. Ne doit aucunement discuter des affaires confidentielles de l'Assemblée des députés communautaires ni à son domicile ni à des endroits publics ou à son lieu de travail, de telles discussions étant réservées aux réunions de l'Assemblée ou celles des comités.
  12. Doit s'efforcer de connaître les développements importants de la communauté, de son district électoral, de son secteur et s'intéresser à toute question qui touche la francophonie.
  13. Doit s'efforcer de comprendre les attentes et les besoins de l'administration et d'en tenir compte dans sa prise de décision.
  14. Doit s'efforcer d'être ouvert aux besoins des autres districts électoraux fransaskois et des autres secteurs.

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