ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

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Élections générales de l'ACF 2017

Un avis annonçant la période des mises en candidature pour la prochaine élection générale de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) a été publié dans le journal L'Eau Vive en juillet et en août 2017.

La communauté fransaskoise est appelée aux urnes le 1er novembre 2017 pour élire les membres de l’Assemblée des députés communautaires (ADC).

 

DATE DU SCRUTIN LE MERCREDI 1 NOVEMBRE 2017

La date du scrutin est le 1er novembre 2017. Un bureau de scrutin sera établi dans le centre communautaire de chaque district et/ou dans une école fransaskoise, ou à un endroit jugé approprié par la Direction générale des élections.

 

PÉRIODE DE MISE EN CANDIDATURE (du 23 août au 21 septembre 2017)

Les mises en candidature seront recues jusqu'au jeudi 21 septembre 2017, 16 heures (voir l'annonce officielle)

 

NOMBRE DE POSTES À COMBLER  

Le poste de la présidence et les quinze (15) postes de députées et députés communautaires.

 

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ POUR SE PORTER CANDIDAT OU CANDIDATE À UN POSTE DE DÉPUTÉ COMMUNAUTAIRE :

Pour être candidat(e) à un poste élu à l'Assemblée des députés communautaire, une personne doit :

-être âgée d'au moins 18 ans;
-avoir droit de vote;
-pouvoir s'exprimer en français;
-présenter une déclaration de mise en candidature;
-obtenir l'appui de dix électeurs/trices résidant dans le district électoral où elle veut se porter candidat(e) dans le cas des postes de député(e)s communautaires, ou provenant d'au moins trois districts électoraux, dans le cas d'une candidature à la présidence.

NOTE: En signant la déclaration de mise en candidature le ou la candidate exprime son adhésion aux buts fondamentaux de l'ACF ainsi que sa connaissance de l'Article 9* sur le cumul de fonction des statuts généraux de l'ACF.

*Article 9 :  CUMUL DE FONCTION 

Un membre élu ne peut:

  1. recevoir un salaire, rémunération, honoraire qui provient directement ou indirectement des fonds de l'ACF;
  2. occuper un poste au bureau de direction ou au comité exécutif d'une association ou organisme dont le financement provient partiellement ou entièrement de l'ACF.

Dans ce contexte fonds de l'ACF signifie tous fonds provenant de l'Entente de collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien.

 

 

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ POUR VOTER AUX ÉLECTIONS DE L'ACF:

1. être membre individuel* ;

2. parler le français.

 

* MEMBRE INDIVIDUEL DE L'ACF :

1. comprendre le français ;

2. être âgé.e d'au moins 16 ans ;

3. résider en Saskatchewan depuis au moins 6 mois ;

4. être intéressé à promouvoir le fait français ;

5. respecter les buts fondamentaux de l'ACF.

 

LE SCRUTIN PAR ANTICIPATION :

La Direction générale des élections organisera la tenue d'un scrutin par anticipation par courrier afin de faciliter l'exercice du droit de vote pour :

1. les électrices et les électeurs frappés d'incapacité physique ;

2. le personnel électoral ; et

3. les électrices et les électeurs qui prévoient être incapables de voter le jour de l'élection.

Les électrices et les électeurs voulant voter par anticipation par courrier doivent faire demande auprès du bureau de la Direction générale des élections avant le 17 octobre 2017.

 

LES DISTRICTS ÉLECTORAUX

Toutes personnes peut voter en complétant la déclaration de l'électeur. La déclaration est fait au moment où l'électeur se présentent au bureau de scrutin.

Voir la carte et consulter la description des districts électoraux

 

Le rôle des élus (Petit guide d'information utile)

Pour découvrir la nature de l'Assemblée des député.es communautaires (ADC) et comprendre le rôle des élus. CLIQUEZ ICI

 

 

Fichiers annexes

  • Déclaration de mise en candidature (Formulaire C) (.pdf)

    156.60 KB
    La déclaration doit être dûment rempli et remit au direction de scrutin (ou à la direction générale des élections dans le cas de la présidence) avant le 21 septembre 2017.

  • Carte electorale 2017 (.pdf)

    495.25 KB
    La carte électorale - cette carte correspond aux nouvelles délimitations des districts électoraux de l'ACF. (avec une bref description)

  • Avis de mises en candidature (.pdf)

    844.22 KB
    Tel que publié dans le journal l'Eau Vive avec les corrections pour le district de Ponteix

  • Le rôle des élus (.pdf)

    360.18 KB
    Petit guide à l’intention des candidats et candidates (député.es communautaires et présidences) lors des élections générales de l'ACF de 2017.

  • Réglement électoral de l'ACF (.pdf)

    567.27 KB
    Règlement électoral de l'ACF tel qu'adopté en juin 2014 par l'Assemblée des député.es communautaires (incluant les révsions du mois de juin 2017).

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