ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

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La cause Caron-Boutet

 

À trois reprises, l'Assemblée communautaire fransaskoise a été intervenante en appui à la cause Caron-Boutet.

La cause conteste la compétence législative de la Saskatchewan et de l’Alberta d'abolir l'article 110 de l'acte des Territoires du Nord-Ouest en 1988. Les preuves présentées dans le procès démontrent que le transfert de la Terre de Rupert au Dominion du Canada par le Royaume uni en juin 1870 garantissait les droites linguistiques existantes dans le Nord-Ouest et que ces droits linguistiques étaient de nature constitutionnelle et irrévocable.


 

Chronologie - les étapes qui ont marqué la cause Caron-Boutet.

Logique - un synopsis des arguments utilisés par la défense dans la cause Caron.

Porté - Que changerait une victoire des plaignants dans cette cause?

 

 


Bien que ces textes soient déjà disponibles et publics, nous avons cru bon en rassembler certains et les mettre en annexe à cette page. Ensemble, ces textes permettent de mieux comprendre la cause Caron-Boutet et ses enjeux. Pour en connaître davantage visitez le site de la Cause Caron en cliquant ici

Fichiers annexes

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