ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

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Nom, buts et dispositifs généraux

Nom, buts et dispositifs généraux

Article 1 - Nom
L'entité gouvernante de la communauté francophone de la Saskatchewan est l'Assemblée communautaire fransaskoise; ci-après appelée l'Assemblée.
Le sigle de l'Assemblée est ACF.

Article 2 - Langue
La langue officielle de l'ACF et sa langue de travail est le français.

Article 3 - Buts
L'Assemblée communautaire fransaskoise a pour buts:

a) d'être la porte-parole de la communauté fransaskoise;
b) de faire reconnaître et de défendre les droits et les aspirations de la communauté fransaskoise;
c) de développer une conscience collective de la langue française et de la culture fransaskoise;
d) d'assurer une visibilité et une influence fransaskoise dans la société de la Saskatchewan;
e) d'assurer la concertation entre les composantes de la communauté fransaskoise;
f) de promouvoir l'égalité entre les deux communautés de langues officielles au Canada;
g) d'appuyer les composantes de la communauté dans leurs efforts pour assurer un développement communautaire complet.

Article 4 - Pouvoirs
L'Assemblée a le droit de posséder, d'acquérir, d'accepter, d'hypothéquer, d'échanger ou de disposer de quelque façon que ce soit de tout bien, meuble ou immeuble, pour promouvoir ses intérêts et parvenir à ses fins.

Article 5 - Siège social
Le siège social de l'Assemblée est situé à Regina.

Article 6 - Interprétation

6.1 Lorsque le singulier est utilisé dans la rédaction, le pluriel est implicite quand le contexte le requiert.
6.2 La procédure figurant dans les statuts et règlements gouverne la conduite de toutes les assemblées délibérantes ou publiques de l'Assemblée communautaire fransaskoise. S'il y a controverse, la loi sur les sociétés sans but lucratif s'applique d'abord, et ensuite est utilisé la dernière version du code Morin.
6.3 Les mots " la Loi " réfèrent à la Loi sur les sociétés sans but lucratif de la Saskatchewan et à tous ses amendements.

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