ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

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Membres

 

Article 7 - Catégories et qualités de membres

L'Assemblée communautaire fransaskoise comprend deux catégories de membres:

          1. Les membres individuels: Est membre individuel toute personne qui:


                i) comprend le français;
               ii) est âgée d'au moins 16 ans;
              iii) réside en Saskatchewan depuis au moins six mois;
              iv) est intéressée à promouvoir le fait français;
               v) respecte les buts fondamentaux de l'ACF.


          2. Les membres élus

              Les membres élus de l'Assemblée communautaire fransaskoise sont la présidence élue par l'ensemble des membres individuels et d'autre part, les député(e)s communautaires représentant chacun(e) un district électoral.

 

 

Article 8 - Droits et privilèges

  1. Droit de vote: Tout membre individuel âgé d'au moins 16 ans et parlant le français a le droit de vote;
  2. éligibilité: Tout membre individuel parlant le français et âgé d'au moins 18 ans est éligible à quelque poste que ce soit en présentant une déclaration signée de mise en candidature qui exprime son adhésion aux buts fondamentaux de l'ACF.

 

Article 9 - Cumul des fonctions

Un membre élu ne peut:

  1. recevoir un salaire, rémunération, honoraire qui provient directement ou indirectement des fonds de l'ACF;
  2. occuper un poste au bureau de direction ou au comité exécutif d'une association ou organisme dont le financement provient partiellement ou entièrement de l'ACF.

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