ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

Membres

CHAPITRE 2     MEMBRES

Article 8 — Catégories et qualités de membres

8.1 L’ACF comprend deux catégories de membres, dont le membre individuel et le membre élu.

8.2  Le membre individuel doit :

8.2.1 Résider en Saskatchewan depuis au moins six mois;

8.2.2 Être âgé d’au moins 16 ans;

8.2.3 Comprendre le français;

8.2.4 Être intéressé à promouvoir le fait français;

8.2.5 Respecter les buts fondamentaux de l’ACF.

8.3 Les membres élus de l’ACF sont la présidence et les député(e)s communautaires.

8.4 La présidence est élue par l’ensemble des membres individuels.

8.5 Les député(e)s communautaires sont élus par les membres individuels au sein de leur district électoral.

 

Article 9 — Droits et privilèges

9.1 Droit de vote : Tout membre individuel a le droit de vote.

9.2  Pour être candidat, la personne doit :

9.2.1 Résider en Saskatchewan depuis au moins six mois à la veille du scrutin

9.2.2 Résider dans le district électoral pour lequel elle se présente

9.2.3 Être âgé d’au moins 18 ans

9.2.4 Être fonctionnel en français

9.2.5  Respecter et promouvoir les buts fondamentaux de l’ACF

9.2.6  Respecter le règlement électoral

 

Article 10 Cumul des fonctions

Un membre élu ne peut :  

10.1  Recevoir un salaire, rémunération, honoraire qui provient directement ou indirectement des fonds de l’ACF;

10.2 Occuper un poste au bureau de direction ou au comité exécutif d’une association ou organisme dont le financement provient partiellement ou entièrement de l’ACF.

 

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