ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

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Richard Wagner assermenté

2017-12-19

ACF

 

Le juge Richard Wagner a été assermenté juge en chef de la Cour suprême hier. Il remplace Beverly McLachlin qui était en poste depuis janvier 2000. En février 2011, il été nommé à la Cour d'appel du Québec puis il a été nommé juge à la Cour suprême du Canada en 2012.
 
À titre de juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner sera appelé à présider les audiences ainsi qu’à désigner les juges qui entendront les affaires et les requêtes dont la Cour est saisie. À ce titre, l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) rappelle qu’en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 (article 133), de la Charte canadienne des droits et libertés (articles 16 et 19), de la Loi sur les langues officielles (LLO, parties II et III) et des Règles de la Cour suprême du Canada (article 11), la Cour suprême est une institution bilingue.
 
L’ACF rappelle également les recommandations émises la semaine dernière dans un rapport du Comité permanent des langues officielles faisant appel à un bilinguisme véritable pour les juges nommés par le gouvernement fédéral. Ces recommandations viennent à la suite de plusieurs projets de loi soumis à la Chambre des communes récemment demandant que les juges nommés à la Cour suprême maîtrisent les deux langues officielles du Canada.

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