ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

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Nouvelles

Cour du Banc de la Reine

2018-04-13

ACF

Regina, le 13 avril 2018 – L’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) a été appelée à la Cour du Banc de la Reine aujourd’hui. Le but était de discuter du processus électoral de la dernière élection, qui a eu lieu le 1er novembre 2017.
 
L’ACF a demandé que le système de gouvernance que s’est donné l’ACF soit reconnu. Les deux parties ont fait leurs plaidoyers lors de l’audience. Le juge avisera les avocats de sa décision à une date ultérieure.
 
 
Entre-temps, l’Assemblée des député.e.s communautaires se déroulera tel que prévu. L’ACF continuera de traiter ses affaires courantes.

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