ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

Mécanisme de respect du Code d’éthique

Mécanisme de respect du Code d’éthique

Quiconque observe ou subit un comportement qui va à l’encontre de ce Code d’éthique (le plaignant) doit aborder la situation le plus tôt possible selon le processus suivant :

1. Le plaignant doit premièrement en discuter avec la partie concernée dans les plus brefs délais afin de l’informer et de tenter de résoudre la difficulté. Le plaignant devra lui en parler franchement et ouvertement dans une attitude de respect mutuel.

2. Dans le cas où cette première étape n’apporte pas une résolution satisfaisante, le plaignant informera la personne concernée de son intention de faire part de la situation à son superviseur direct. Si le comportement se poursuit ou le plaignant ne croit pas que la situation a été réglée, le plaignant informera la personne concernée et son superviseur direct de son intention de faire part de la situation à la Commission sur le Code d’éthique. Le plaignant utilisera le formulaire prescrit à cette fin.

3. Dans le cas où la situation implique un membre de l’organisme en particulier, le plaignant doit premièrement en discuter avec la présidence de l’organisme en question. Le plaignant devra lui en parler franchement et ouvertement dans une attitude de respect mutuel.

4. Dans le cas où l’étape précédente n’apporte pas une résolution satisfaisante, le plaignant informera la présidence de l’organisme concerné de son intention de faire part de la situation à la Commission sur le Code d’éthique. Le plaignant utilisera le formulaire prescrit à cette fin.

5. La Commission sur le Code d’éthique étudiera la plainte en s’assurant que toute personne concernée directement a l’occasion d’exprimer ses points de vue et ses opinions dans un climat de respect mutuel. Toute décision de la part de la Commission sur le Code d’éthique ou le résultat de tout arbitrage recommandé par elle sera finale.

6. Tout en respectant la confidentialité du plaignant et de la personne ou l’organisme concerné, la Commission sur le Code d’éthique informera la Table des élu.e.s qu’il y a eu un cas de dérogation ou de perception de dérogation au Code d’éthique qui a été traité.

 

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