ACF - Assemblée communautaire fransaskoise

Soumettre une plainte

Pour soumettre une plainte à la commission sur le Code d'éthique

Les intervenants et intervenantes dans le développement de la communauté fransaskoise reconnaissent que leurs décisions et leurs actions ont un impact sur l'ensemble des Fransaskoises et des Fransaskois.

Le Code d'éthique de la communauté fransaskoise a été élaboré en consultation avec I'ensemble des membres du réseau fransaskois. Le Code d'éthique permet de mieux répondre aux attentes des Fransaskoises et des Fransaskois. Consulter le code d'éthique ici

 

Mécanisme de respect du Code d'éthique

 

Principes et pratiques de la Commission

 

Formulaire de demande d'intervention de la commission indépendante 

Vous pouvez télécharger la version Word du formulaire de demande d’intervention de la commission  indépendante :  voir la section Fichiers annexes au bas de cette page.

 

Veuillez envoyer ce formulaire à la Commission sur le Code d’éthique à l’adresse suivante :commission.ethiqueFSK@gmail.com

Pour vous assurer de la réception du dépôt de la plainte, il serait préférable de communiquer directement avec un commissaire afin de l’avertir de votre communication.

Si vous désirez communiquer par la poste, veuillez communiquer avec M. Bernard Laplante au 306 527-0314.

Fichiers annexes

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