Procès-verbaux
Consultez les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée des députés communautaires (ADC).
Procès-verbaux des réunions de l'Assemblée des députés communautaires pour l'année 2022
Procès-verbaux des réunions de l'Assemblée des députés communautaires pour l'année 2021
Procès-verbaux des réunions de l'Assemblée des députés communautaires pour l'année 2020
Procès-verbaux des réunions de l'Assemblée des députés communautaires pour l'année 2019
Procès-verbaux des réunions de l'Assemblée des députés communautaires pour l'année 2018