L’avocat fransaskois Peter Bergbusch accède à la magistrature de la Saskatchewan, en tant que juge à la Cour du banc du Roi.

 

Regina, le 12 décembre 2022 – Peter Bergbusch, avocat fransaskois, a été assermenté juge à la Cour du banc du Roi de la Saskatchewan lors d’une cérémonie d’investiture se déroulant à Regina, ce lundi 12 décembre. Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable David Lametti, avait annoncé cette nomination, ainsi que quatre autres nominations pour la Saskatchewan en octobre dernier. 

« Nous félicitons l’honorable Peter Bergbusch pour cette nomination. L’arrivée d’un nouveau juge francophone à la magistrature Saskatchewanaise renforce la capacité de notre système judiciaire d’entendre des causes en français, » a déclaré le président de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), Denis Simard. « Il s'agit d'une excellente nouvelle, nous reconnaissons l’engagement continu du juge Bergbusch au sein de l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan (l’AJEFS) », a exprimé M. Simard.

L'avocat de Regina accède ainsi à la magistrature après une carrière comme associé à la firme Miller Thomson à Regina. Le juge Bergbusch remplace le juge McCreary, qui a été muté à la Cour d'appel en juin de cette année. Peter Bergbusch a longtemps joué un rôle influent au sein du réseau associatif fransaskois, notamment en occupant le poste de président de l’AJEFS durant quatre années. Son mandat au sein de l’association des juristes correspondait à la période durant laquelle la Cause Caron-Boutet était jugée devant la Cour suprême du Canada. Cette décision de la Cour suprême du Canada de 2015 se penchait sur les droits linguistiques dans l’Ouest canadien.

La Saskatchewan compte plusieurs juges francophones et bilingues notamment l’honorable Neil Turcotte nommée en 2012 et l’honorable Charlene Richmond nommée en 2016.